Asloca Romande
  • Ouvrages juridiques
  • Contact
  • Menu
  • 0Panier

Procédure civile en matière de baux et loyers

69,00CHF

David Lachat et Boris Lachat, Editions de l’ASLOCA, 2019

— OU —

Catégorie : Non classé
  • Description
  • Informations complémentaires

Description

Procédure civile en matière de baux et loyers – Édition 2019
David Lachat et Boris Lachat

Depuis l’entrée en vigueur au début 2011 du Code de procédure civile, de très nombreuses jurisprudences et d’innombrables contributions de doctrine ont vu
le jour. Il s’imposait donc de réactualiser la précédente édition de l’ouvrage qui était parue également au début 2011. Procédure civile en matière de baux et loyers se veut factuel, concret et pratique. Il décrit pour les praticiens, par le menu, la procédure depuis la saisie de l’autorité de conciliation jusqu’au Tribunal fédéral. Truffé d’exemples et comportant des modèles d’actes judiciaires, l’ouvrage incite les bailleurs et les locataires à mettre un terme consensuel à leurs différends et à éviter les pièges de procédures longues, compliquées et onéreuses. Objectif, citant les avis que les auteurs ne partagent pas, l’ouvrage plaira aussi bien aux professionnels de l’immobilier qu’aux locataires, et à leurs mandataires. Un ouvrage pour les praticiens, rédigés par des praticiens confirmés.


CHF 69.-
TVA 2.5% incluse.
Frais d’envois et de port en sus.

Informations complémentaires

Poids 0.75 kg

Produits apparentés

  • Le bail à loyer

    179,00CHF
Le bail à loyer Le bail à loyer + Procédure civile en matière de baux et loyers
Gérer le consentement aux cookies
close
Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience d'utilisateur.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gestion des tierces parties Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}
Faire défiler vers le haut